Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur notre site Internet, par téléphone et par courrier.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SARL KAPPA et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.sextentations.com.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l'établissement de sa réservation ou de son option de réservation, des conditions particulières applicables énoncées sur l'écran (descriptif, prix, particularités de l'événement proposé, limitations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de sa réservation ou de l'option de réservation et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande. SARL KAPPA attire l'attention du client sur l'importance de ces conditions générales et particulières et sur la nécessité pour ce dernier d'en prendre intégralement connaissance avant toute commande.
A ce titre, les photographies et les informations illustrant les événements proposés ne sont fournies qu'à titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "Mot de passe oublié" et le système le lui renvoie automatiquement par courriel.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Article 2 - Prix

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (voir livraison / délais et coûts).
2.2 - SARL KAPPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
2.3 - Les produits demeurent la propriété de SARL KAPPA jusqu'au complet encaissement du prix par SARL KAPPA.
2.4 - Les produits et services vendus sur www.sexytentations.com sont réservés aux particuliers.

Article 3 - Commande

Sur Internet : www.sexytentations.com

Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 04 90 14 03 54
Du lundi au vendredi de 10h à 18h00

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. SARL KAPPA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser, soit a vous proposer une deuxième livraison a nos frais.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de SARL KAPPA par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de l'encaissement des sommes versées par le client.

Article 4 - Confirmation de la commande

SARL KAPPA confirme l'acceptation de sa commande au client selon l'un des moyens suivants de son choix : courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par SARL KAPPA / www.sexytentations.com.
SARL KAPPA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex. : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. SARL KAPPA en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
Paiement par chèque bancaire :
Paiement par chèque bancaire libellé en Euros, à l'ordre de SARL KAPPA
Indiquez au dos du chèque le numéro de votre commande
Dès réception de votre chèque, votre commande sera envoyée.
Envoyez votre chèque à : SARL KAPPA 21 Rue du Compagnonnage 30133 Les Angles / France

Paiement par carte bancaire en ligne :
Le paiement par carte bancaire est assuré par Ogone solution ou Paypal.
La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s'appuie sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, véritable référence en la matière.
Sur votre relevé de banque, il sera inscrit "Kappa"

Paiement par virement bancaire :
Vous avez la possibilité de régler vos achats par virement bancaire, les détails de notre RIB vous seront fournis à la fin de votre commande
N'oubliez pas de mentionner dans l'intitulé de votre virement le numéro de votre commande.

Paiement par mandat cash
Rendez-vous dans un bureau de Poste et envoyez nous un Mandat Cash du montant de votre commande à l'ordre de : SARL KAPPA
Indiquez dans l'enveloppe le numéro de votre commande et adressez-nous ce courrier à SARL KAPPA 21 Rue du Compagnonnage 30133 Les Angles / France
Dès réception de votre mandat votre commande vous sera envoyée.

Article 6 - Satisfait ou remboursé

6.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont a votre charge accompagné de votre numéro de commande et numéro d'autorisation de retour avec demande d'échange ou de remboursement a préciser. Les produits disposant d'une étiquette de scellé ne seront ni repris ni échangés dès que l'étiquette de scellé aura été déchirée, abimée , sauf disfonctionnement du matériel dans les conditions décrites aux termes de l'article « garantie » de nos conditions générales de vente. Le remboursement se fera par chèque bancaire et le montant sera calculé sur le prix d'achat du produit hors frais de port.

A envoyer a : SARL KAPPA / RETOUR CLIENT / 21 rue du compagnonnage 30133 Les Angles / France

Nous nous tenons a votre disposition au 04 90 14 03 54 pour plus d'informations .

Un numéro d'autorisation de retour devra être demandé par le client au 04 90 14 03 54

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les produits disposant d'une étiquette de scellé, ils ne seront pas repris, ni échangés dès lors que l'étiquette de scellé aura été déchirée, abîmée, sauf disfonctionnement du matériel dans les conditions décrites aux termes de l'article « garantie ».

6.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles en latex et sextoys pour raison d'hygiène si le conditionnement est ouvert par le client, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment.

Article 7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La responsabilité de SARL KAPPA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 04 90 14 03 54.
SARL KAPPA n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente , SARL KAPPA ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél : au 04 90 14 03 54.
En cas d'achats à titre professionnel, SARL KAPPA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.
SARL KAPPA ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SARL KAPPA.

Article 8 - Garantie

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au 04 90 14 03 54.
Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Les produits achetés sur www.sexytentations.com peuvent donner droit à une garantie.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou articles défectueux vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 04 90 14 03 54.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et son emballage d'origine.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 8.1 ci-dessus.

Article 9 - Relation client

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Par téléphone au 04 90 14 03 54
Du lundi au vendredi de 10h à 18h00
Adresse : SARL KAPPA / 21 rue du compagnonnage / 30133 Les Angles / france
Par courriel : Formulaire en ligne
Le client peut également à tout moment suivre l'état de sa commande en ligne à l'adresse : www.sexytentations.com/authentification
Il est ici rappelé que les réclamations que le client pourrait effectuer concernant les prestations fournies seront à effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus.

Article 10 : Conservation des données

SARL KAPPA pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, pour la durée fixée par SARL KAPPA et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

Article 11 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet créé par SARL KAPPA, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de SARL KAPPA.

SARL KAPPA est titulaire de la marque www.sexytentations.com.

Article 12 : Liens externes

Le site www.sexytentations.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites.
SARL KAPPA ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site www.sexytentations.com et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.

Article 13 : Fraude à la carte bancaire

Afin d'assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courrier postal à l'adresse suivante : SARL KAPPA   21 Rue du Compagnonnage  30133 Les Angles ou par courrier électronique à l'adresse suivante: stentations@orange.fr, à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité]) pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 14 - droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nimes - 30000 ( France ) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Annexe 1
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. «
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

SARL KAPPA
1145 Rue des ponts longs
30150 Roquemaure
FRANCE
N° SIRET 477797476 00025